Il y a 20 ans, l’arrêt Malaja, qui a révolutionné les sports collectifs

Le 30 décembre 2002, le Conseil d’Etat a rendu l’arrêt Malaja, mettant fin à un litige entre la basketteuse polonaise Lelia Malaja et la Fédération française de basket. Qualifié par Sepp Blatter, alors président de la FIFA, d'”arbitre Bosman puissance 10″, l’arbitre Malaja a révolutionné l’effectif des équipes sportives de masse.

Les règles de la ligue féminine de basketball étaient au cœur de la polémique. Il a limité le nombre de deux joueurs extra-communautaires par club, c’est-à-dire aux non-ressortissants de l’Union européenne, alors composée de 15 pays. La basketteuse polonaise Lelia Malaja a été recrutée par le RC Strasbourg Basketball Pro Women, mais dans l’application des règles, elle est trop étrangère, le club compte déjà deux joueuses non européennes. L’agent du basketteur François Torres et président du club, Patrick Kremer, a demandé au cabinet de Michel Pautot de s’attaquer à l’interdiction de jouer de Lilia Malaja. Il nous raconte sa démarche :

“En tant qu’avocats à Marseille, nous avons eu l’occasion de traiter de nombreuses affaires sportives, un domaine nouveau dans le monde judiciaire à l’époque. Evoqué, notamment, l’article 37, qui interdit les discriminations en raison de la nationalité en matière de conditions de travail. Nous avons demandé que la Pologne soit considérée comme un acteur communautaire dans l’effectif du club, et donc non soumise à la restriction.

Nous avons découvert l’existence d’accords d’association et de coopération signés entre l’Union européenne et des pays tiers lors de la préparation d’une thèse de doctorat dans le domaine du droit sur le thème du sport et de l’Europe, soutenue en décembre 2000 à l’Université de Nice. . L’Union européenne s’est engagée auprès des Cent (Europe de l’Est, Maghreb, zone Afrique-Caraïbes-Pacifique)

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A l’époque, ces accords étaient méconnus, notamment des dirigeants sportifs. Nous avons alors saisi la conférence des conciliateurs du Comité National Olympique Français du Sport, préalable indispensable avant de saisir le Tribunal Administratif. Contre l’accord CNOSF, nous soutenons le droit de Lilia Malaja en tant qu’acteur associatif, sans limitation, à mettre en œuvre les dispositions de l’accord syndical au motif qu’elle dispose d’un titre de séjour en règle et que Work dispose d’un contrat. Nous soutenons, à juste titre, la supériorité du droit interne et donc des dispositions des traités internationaux sur la réglementation sportive. Le 7 octobre 1998, le CNOSF a rendu un avis favorable à nos réclamations.

La Fédération s’y est opposée, nous obligeant à saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg qui, à la surprise générale, a rejeté notre demande le 27 janvier 1999. Une révolution sportive n’est pas en train de se produire à Strasbourg. Strasbourg, ville européenne s’il en est… Lors de l’audition à Strasbourg, Lilia Malaja était présente avec tous ses coéquipiers venus la soutenir.

Nous avons fait appel et le 3 février 2000, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé illégale l’interdiction de jouer à Lilia Malaja par la FFBB. Le 30 décembre 2002, le Conseil d’État tranche définitivement le litige en confirmant l’arrêt du 3 février 2000 de la Cour administrative d’appel de Nancy. Lilia Malaja a définitivement gagné. Cette décision a ensuite été confirmée par la Cour de justice dans les arrêts Kolpik, Smutinkov et Khavisi.

Une révolution dans le team building

Depuis que la préservation du sport est vivante, les lignes Maginot du sport ont explosé… lors de son annonce comme “coup de foudre” ou “séisme” avec la prédiction de la formation d’équipes cosmopolites dans le sport européen. vingt ans. Plus tard, évidemment : le jugement de Malaja a sans aucun doute contribué à créer un sport sans frontières. Les quotas de joueurs étrangers ont été brisés par la mise en place de textes communautaires. Une immense victoire pour les droits des sportifs, à tel point que l’on peut parler de “la plus grande escale pour les droits des sportifs en ce début de siècle”.

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En effet, victoire historique pour les droits des sportifs, les clubs européens ont pu recruter en grand nombre des joueurs étrangers hors UE. Ainsi, après le choc de l’arrêt Bosman (1995) qui concernait les joueurs de la communauté, le combat de la basketteuse polonaise Lilia Mala Jung a créé une seconde révolution, plus « globale », dans le nombre d’équipes.

La palme de l’internationalisation revient aux clubs de football anglais de Premier League, qui ont fait de cette expansion une force d’attraction.

Personne n’a entendu parler des plus grandes stars du rugby d’Afrique du Sud, en particulier l’Angleterre et la France. Si Malaja n’avait pas été arbitré, les célèbres champions internationaux d’Afrique du Sud auraient-ils joué en France ? non. La vision était exceptionnelle pour le rugby français grâce à ces joueurs. Et les joueurs du Pacifique ont également emboîté le pas pour le rugby.

Le continent africain devrait grandement bénéficier de ce nouvel accord avec ses footballeurs évoluant principalement en Europe. C’est le cas des footballeurs maghrébins, dont beaucoup exercent leurs talents dans des clubs européens. De même, les vainqueurs de la Coupe d’Afrique des Nations comptent de plus en plus de joueurs européens, comme le Sénégal, vainqueur de l’édition 2022, qui a débuté sa finale avec 100% d’étrangers partant d’Europe. De nombreux basketteurs africains jouent en Europe et certains d’entre eux ont remporté l’Euroligue.

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Les acteurs d’Europe de l’Est étant issus de pays signataires des accords, comme la Pologne, ils sont aussi plus nombreux en Europe de l’Ouest, ils sont considérés comme des acteurs communautaires qui rejoignent leur pays dans l’Union européenne au bout de quelques années.

Si le combat de Lilia Malaja complète et prolonge celui mené par le footballeur belge Jean-Marc Boseman, il permet sans doute un changement de mentalité des joueurs étrangers dans les équipes et accroît alors leur importance dans les équipes. Pendant des décennies, les joueurs ont remplacé les joueurs nationaux, d’où les règles fédérales sur les quotas de joueurs étrangers. Nous avons souvent entendu dire que “par le jugement du Malaja, la Charte des Polonais arrivera” mais ce n’était pas le cas. Aujourd’hui, vingt ans plus tard, les clubs profitent de la mondialisation, l’afflux de joueurs étrangers dans les équipes séduit les supporters et les clubs de football européens sont devenus le centre de transfert des joueurs. Le jugement de Malaja a sans aucun doute contribué à cette évolution qui s’est poursuivie. ”

Photo : Lilia Malaja et Michel Patot

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